Déclarations / Notices

Déclarations et notices pour les assurés

Simple et rapide. Dans cette rubrique, vous trouverez les notices relatives aux différentes thématiques de la prévoyance.

Bulletin de versement

Notice Certificat de prévoyance

Notice Rachat facultatif​

Demande de rachat facultatif​

Demande de modification de l’ordre des ayants droit​

Confirmation d’un partenariat​

Déclaration de départ à la retraite​

Notice Encouragement à la propriété du logement​

Demande de versement anticipé au titre de l’encouragement à la propriété du logement​

Demande de mise en gage au titre de l’encouragement à la propriété du logement​

Notice Partage de la prévoyance en cas de divorce​

Notice Maintien de l’assurance sur une base facultative (art. 47a LPP)